Intervention de Jean-Pierre Brard

L'article 8 que nous proposons de supprimer est en quelque sorte un article anti-Grenelle de l'environnement, ce qui est un comble peu de temps après l'adoption de la loi de programme relative à la mise en oeuvre de celui-ci.

En effet, vous proposez d'alléger les coûts fixes des entreprises du secteur de transport routier de marchandises alors que, selon les chiffres du rapport de l'agence européenne pour l'environnement de juillet 2008, en Europe, le transport routier est la principale cause d'émission de polluants considérés dangereux pour l'environnement et la santé.

Parmi ces polluants, il y a de l'oxyde d'azote pour 39,4 %, le monooxyde de carbone pour 36,4 % mais également les composés organiques volatils non méthaniques pour 17,9 %.

Le secteur des transports est ainsi le premier émetteur de CO2. Sa consommation énergétique a pratiquement doublé de volume entre 1973 et 2006, avec une hausse de 96 %, et a augmenté d'environ 20 % depuis 1990. Le transport routier représente 80 % de la consommation d'énergie de l'ensemble des transports en France. Il est aujourd'hui le premier consommateur de produits pétroliers, loin devant le secteur résidentiel et tertiaire. À lui seul, le transport routier représente plus de 131 millions de tonnes de CO2 émises en France en 2005, soit une augmentation de 18 % depuis 1990.

Dans ce contexte, vous comprendrez que l'article 8 ne peut selon nous être voté car il est une forme d'encouragement aux pollueurs dans un secteur d'activité très sensible. À moins, monsieur le ministre, que la schizophrénie ne devienne un style de gouvernement.

Aujourd'hui encore, on a vu le Président de la République faire des déclarations péremptoires, avec de grands mouvements de menton et de manche, alors que ce sera totalement inefficace pour remédier à la crise.