Intervention de Jean-Claude Sandrier

La hausse du cours du baril affecte fortement le pouvoir d'achat des ménages, alors qu'elle permet la multiplication des profits des compagnies pétrolières. C'est d'autant plus vrai – et cela vient d'être fort justement rappelé – que les hausses mettent moins de temps à se traduire au niveau du porte-monnaie de nos concitoyens que les baisses. Le prix à la pompe a augmenté de 35 % entre 2004 et 2006, alors que, dans la même période, les bénéfices de Total n'ont cessé de croître pour atteindre 9, 10 et 12 milliards d'euros.

Une action corrective tendant à ce qu'une partie des profits extraordinaires des compagnies pétrolières soit redistribuée dans l'intérêt général des consommateurs paraît opportune. L'aide à la cuve n'y suffit pas et de beaucoup.

Il importe de souligner que cette taxe exceptionnelle, bien qu'engageant des montants très importants, n'a aucune incidence sur la santé financière des groupes pétroliers.

Au lendemain de l'adoption du volet I du Grenelle de l'environnement, notre amendement proposant la taxation des substantiels profits réalisés par les compagnies pétrolières permettrait d'impulser, en le finançant, le développement des énergies renouvelables, domaine dans lequel la France est à la traîne, car paralysée par les lobbies du pétrole et du nucléaire.

Par anticipation à toute objection de votre part, je puis vous assurer que cette mesure est justifiée par la santé florissante des compagnies pétrolières qui, malgré un prix du brut orienté à la baisse depuis plusieurs mois, continuent de dégager des profits considérables. Nos concitoyens, quant à eux, ne bénéficieront de la baisse qu'avec beaucoup de retard et dans une moindre proportion.

Enfin, cet amendement introduit une part de morale dans le système actuel, puisqu'il propose de limiter les profits – injustifiés – réalisés par les grandes compagnies pétrolières sur le dos du consommateur, alors qu'elles contrôlent tout, de la production à la distribution. Aucune décision concrète n'a été prise pour mettre fin aux dérives d'un mécanisme de formation des prix sur lequel les pays producteurs eux-mêmes, notamment l'OPEP, indiquent n'avoir que très peu de prise. D'ailleurs, la question est bien de savoir qui joue vraiment avec les prix, avec quel objectif et pour quel profit ?

Le Gouvernement doit agir fiscalement pour que les compagnies pétrolières mettent fin au chantage qu'elles exercent à tous les niveaux dans le seul but d'augmenter les revenus de leurs dirigeants et de leurs actionnaires.