Intervention de Jean-Michel Fourgous

La crise financière touche aujourd'hui de plein fouet nos PME, et ce n'est malheureusement que le début. En outre, on le sait, notre pays est champion d'Europe des prélèvements obligatoires. S'agissant des entreprises, ils représentent près de 15 % du PIB en France, contre seulement 11,5 % en zone euro – soit une différence 3,5 % –, ce qui représente près de 70 milliards. Le système collectif prélève plus de 25 % de la valeur ajoutée des sociétés, contre 14 % en Allemagne et 19 % au Royaume-Uni.

Nous avons, en France, une doctrine fiscale qui pose problème. Je profite de la présence de M. le ministre du budget pour le rappeler : nous souhaitons que la doctrine fiscale française soit fixée par des gens ayant une compétence reconnue en économie de marché. Je n'aurai de cesse de le répéter, arbitrer la doctrine fiscale de nos entreprises ne doit pas être le monopole de la haute fonction publique.

Mon amendement précise que l'État n'a pas à faire de trésorerie sur le compte des entreprises, notamment des PME. Il propose d'accélérer le remboursement aux PME-PMI, qui traversent en ce moment une crise très grave de trésorerie, laquelle ne fait malheureusement que commencer. Il ne faut qu'une minute pour casser un climat de confiance, mais parfois plus de douze mois pour le rétablir. Nous devons améliorer la trésorerie des entreprises, qui est prioritaire, ne l'oubliez pas ! La première structure de solidarité, c'est l'entreprise française. Alors que nous sommes en pleine guerre mondiale économique, il convient de rappeler le rôle fondamental de l'entreprise et de répondre à ses attentes, en lui remboursant ses avances de crédit impôt recherche. Je le répète, l'État ne doit pas faire de trésorerie sur le dos des entreprises, surtout en cette période. Elles sont seules sur le front de la guerre mondiale économique, et ce n'est pas rien !