Intervention de Didier Migaud

L'objectif – partagé, semble-t-il – de cet amendement, que je présente également à titre personnel, est de soutenir les petites et moyennes entreprises qui exportent. Aujourd'hui, un taux réduit d'impôt sur les sociétés de 15 % s'applique aux PME qui ont un chiffre d'affaires de moins de 7,63 millions. Nous proposons d'étendre ce taux réduit à l'ensemble des PME au sens communautaire, c'est-à-dire les entreprises employant moins de 250 salariés et réalisant un chiffre d'affaires supérieur à cinquante millions d'euros, pourvu que celui-ci soit dû pour moitié au moins aux exportations.

J'entends déjà mes contradicteurs affirmer que cet amendement, pourtant favorable aux PME exportatrices, n'est pas assez significatif. Je les ai connus plus audacieux et moins regardants sur l'avantage fiscal pour l'État : même minime – de l'ordre de 2, 3 ou 4 % –, une telle réduction peut être très bénéfique aux entreprises et l'État, in fine, s'y retrouverait.