Intervention de Éric Woerth
Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 7, amendement 238
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Cette intéressante proposition permet d'élargir le champ d'application du bénéfice mondial et d'en faire profiter les entreprises de taille plus modeste. Cela permet de consolider l'ensemble des résultats d'une entreprise. Nous sommes donc favorables à l'amendement, dès lors qu'il est placé sous le seuil de minimis de la commission et dès lors que l'on pourra s'assurer de contrôler les résultats desdites entreprises. Il doit permettre de faciliter l'implantation de nos entreprises à l'étranger. Je lève donc le gage.
(L'amendement n° 238 , modifié par la suppression du gage, est adopté.)
