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Intervention de Fadela Amara

Réunion du 13 janvier 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Financement de l'hôpital de cognac

Fadela Amara, secrétaire d'état chargée de la politique de la ville :

Vous interrogez Mme Bachelot-Narquin sur la situation de l'hôpital de Cognac. Cet établissement fait l'objet d'un suivi particulier de la part des services du ministère de la santé. En effet, il rencontre des difficultés de deux ordres : une situation financière déséquilibrée ; des incertitudes liées à la construction du nouvel hôpital.

Le bilan de l'exercice 2008 révèle un déficit d'un million d'euros. Compte tenu de ces difficultés, l'agence régionale de l'hospitalisation du Poitou-Charentes a attribué à l'établissement une aide exceptionnelle de 545 000 euros, qui a permis de réduire de moitié ce déficit. Afin de rétablir durablement la situation, la direction du centre hospitalier travaille à des mesures de réorganisation dont l'ambition est de garantir la pérennité des activités actuelles. Ses objectifs consistent, premièrement, à permettre l'installation de la maternité à un étage libre de la clinique afin de mutualiser les coûts de bloc opératoire, la maternité restant gérée par l'hôpital ; deuxièmement, à garantir le maintien de l'activité de médecine dans des locaux redimensionnés ; enfin, à favoriser la poursuite d'une politique active de recrutement de médecins.

Le rétablissement de la situation de l'hôpital de Cognac est d'autant plus nécessaire que celui-ci est engagé dans un programme de reconstruction sur le même site que la clinique « Arc-en-ciel », établie à proximité sur le territoire de la commune de Châteaubernard. Ce projet bénéficie d'un important accompagnement financier dans le cadre du plan Hôpital 2007. En effet, l'établissement s'est vu notifier une aide à l'investissement de 3 millions d'euros, ainsi qu'une aide en fonctionnement de 2,5 millions pendant vingt ans.

L'apparition de surcoûts importants, de l'ordre de 3 millions d'euros pour un projet de 39 millions, a bien été notée.

L'ensemble de ces éléments, qu'il s'agisse du déséquilibre financier de l'établissement ou des surcoûts d'investissements, ont conduit le directeur de l'hôpital à décider en décembre dernier la suspension pour trois mois des travaux afin d'étudier les différentes hypothèses envisageables. Il faudra choisir entre l'arrêt des travaux et la réhabilitation des locaux actuels, d'une part, et la poursuite de la construction, d'autre part, sachant que les surfaces initialement prévues devront être réduites et adaptées au niveau réel de l'activité actuelle de l'établissement.

Avant toute décision définitive, il est essentiel de remettre le projet à plat afin de définir la solution la plus adaptée – en matière d'immobilier et d'organisation du travail – aux besoins de la population, afin de garantir la qualité de l'offre de soins.

Cette démarche raisonnable doit conduire la communauté hospitalière à définir un projet commun intégrant des mutualisations indispensables avec la clinique « Arc-en-ciel ». De telles évolutions permettront à l'hôpital de retrouver une attractivité pour les médecins et l'ensemble des personnels de santé, dans l'intérêt des habitants de la région.

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