Intervention de Marie-Line Reynaud

Monsieur le président, je souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé sur la situation financière de l'hôpital de Cognac.

Le 27 juillet 2001, le conseil d'administration du centre hospitalier de Cognac, présidé par l'ancien maire UMP de la ville, a décidé la fermeture du service de chirurgie et la cession de cette activité à une clinique privée, sur proposition de l'agence régionale d'hospitalisation Poitou-Charentes. Cette décision, à laquelle s'ajoutent les nouvelles règles de financement des hôpitaux, a abouti à un déficit abyssal des comptes de l'hôpital, s'élevant à 1,2 million d'euros en 2008. Administratrice de l'hôpital à l'époque, j'avais voté contre cette mesure, craignant une dégradation des finances de l'établissement.

Un récent rapport de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes m'a, hélas, donné raison, en considérant que « le transfert de la chirurgie a emporté une réduction budgétaire au détriment de l'hôpital ».

De nouveaux locaux pour l'hôpital devaient voir le jour à côté de la clinique privée en 2005 pour constituer un grand pôle de santé. Or les études géologiques ont mis en évidence la présence, dans le sous-sol, de failles gigantesques qui renchérissent le montant des travaux de plus de 2 millions d'euros. À ce jour, le directeur de l'hôpital a interrompu les travaux dans l'attente de nouvelles sources de financement.

Aujourd'hui, la situation financière est grave et le déficit fait peser des menaces sérieuses sur le maintien de plusieurs services, dont la maternité. Un des trois anesthésistes de l'hôpital part bientôt à la retraite et, sans successeur, la maternité ne pourra plus fonctionner. Si un tel scénario devait se produire, ce serait la mort de l'hôpital : par ricochet, la clinique serait vouée au même sort.

Les 80 000 usagers potentiels de l'Ouest-Charente ont accès à un système de santé entre le public et le privé. Demain, si cette offre de soins disparaissait, les patients devraient parcourir de nombreux kilomètres pour aller se soigner dans les hôpitaux d'Angoulême, de Saintes, voire de Bordeaux.

Cette situation financière exceptionnelle appelle une triple réponse. D'une part, il faut garantir au centre hospitalier de Cognac un soutien financier suffisant, sous forme d'une enveloppe financière exceptionnelle de l'État, afin d'éponger les déficits et de permettre la reprise des travaux du nouvel hôpital. Je vous demande donc de bien vouloir m'indiquer les mesures que le Gouvernement souhaite mettre en oeuvre pour résorber dans les meilleurs délais le déficit désormais chronique de l'hôpital de Cognac.

D'autre part, au plan national, la mise en place d'une politique cohérente d'offre de soins de proximité s'impose. Contrairement à ce qu'a déclaré le Président de la République à Strasbourg, l'hôpital public souffre d'un réel manque de moyens.

Enfin, madame la secrétaire d'État, pouvez-vous confirmer la construction d'un hôpital neuf à Cognac, ainsi que l'existence des crédits nécessaires ? L'État s'engage-t-il à financer le surcoût dû aux failles géologiques ?