Prochaine séance, mardi 15 janvier 2008 à neuf heures trente :
Proposition de loi constitutionnelle visant à compléter l'article 11 de la Constitution.
La séance est levée.
(La séance est levée à douze heures vingt-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,
Jean-Pierre Carton