Intervention de Fadela Amara

Comme vous le savez, madame la députée, la ville de Paris a signé un contrat urbain de cohésion sociale avec l'État pour la période 2007-2009. L'État s'y engage à hauteur de 63 millions d'euros pour quatorze quartiers : 36 proviennent de mon secrétariat d'État à travers l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ; 27 sont issus de la mobilisation des crédits des autres ministères. De son côté, la ville de Paris consacre 76 millions à l'opération.

Comme pour tout contrat urbain de cohésion sociale, des procédures de suivi et d'évaluation sont prévues pour celui de Paris. Ainsi, de fréquents échanges permettent à chacun des signataires d'être tenu informé. Après deux années d'exécution, les chiffres fournis aux élus municipaux démontrent que son exécution est tout à fait conforme aux attentes des partenaires. Ainsi, en 2007, les dépenses engagées par l'ACSE au titre de la politique de la ville à Paris se sont élevées à 10,5 millions d'euros et, en 2008, à 10,7 millions d'euros. Contrairement à ce que vous sous-entendez, il y a donc augmentation – et non diminution – des crédits de la politique de la ville à Paris.

En ce qui concerne plus spécifiquement le 20e arrondissement, dont vous êtes conseillère municipale, le CUCS concerne trois grands quartiers : Belleville, Porte de Montreuil et Saint-Blaise. En 2007, ces quartiers ont reçu 1,714 million d'euros de crédits politique de la ville et, en 2008, 1,739 million, soit une augmentation de 10 %, qui, une fois de plus, infirme vos dires.

Par ailleurs, en parallèle de la rénovation sociale engagée, l'État intervient dans le renouvellement parisien par le biais de l'ANRU, sur cinq quartiers périphériques : la zone urbaine sensible Goutte d'or ; les Portes de Clichy, Montmartre, Pouchet, Clignancourt ; le grand projet de rénovation urbaine de Joseph-Bédier ; le quartier Saint-Blaise et la cité Michelet, que, comme vous l'avez souligné, je connais bien.

Vous le savez, l'Agence a réservé 86,7 millions d'euros sur l'ensemble du projet de rénovation urbaine de la ville de Paris, en comptant l'enveloppe d'opérations isolées de 9,12 millions déléguée au préfet et sans présumer d'éventuels crédits complémentaires au titre du plan de relance. De son côté, la région participe à hauteur de 47 millions d'euros.

Cependant, si le montant global des subventions reste constant, la répartition des subventions au sein de cette enveloppe n'est pas encore fixée. En effet, la ville est tenue d'effectuer une hiérarchisation des priorités entre les différents projets.

Par ailleurs, le quartier Saint-Blaise et la cité Michelet sont éligibles à des financements dans le cadre de l'enveloppe de 9,12 millions.

Madame la députée, vous faites référence aux voeux formulés par les élus du Conseil de Paris pour que la totalité de cette somme soit affectée au quartier Saint-Blaise. Cependant, à ce jour, la ville de Paris n'a toujours pas présenté au préfet de montage financier satisfaisant pour la rénovation urbaine de ce quartier. Pour que ce dossier aboutisse, c'est à la ville de s'en saisir réellement.

Madame la députée, la responsabilité de l'État au travers de la politique de la ville est par essence contractuelle. L'État et les collectivités territoriales signent un contrat qui engage chacun des partenaires à mettre en oeuvre des actions concrètes et concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers et prévenir les risques d'exclusion sociale et urbaine. Comme vous le savez, la ville reflète des choix politiques et économiques qui engagent les élus. Autrement dit, cela ne signifie pas que les « quartiers chic » soient pour les responsables des villes et les « quartiers chocs » pour moi et pour l'État.

C'est pourquoi, si nous voulons tous être efficaces afin de réduire les écarts entre les villes et les territoires – puisque tel est bien le fond du problème –, il faut que nous acceptions, tous ensemble, de donner davantage aux villes et aux territoires qui en ont le plus besoin. Cette réduction passe bien évidemment par la mobilisation des crédits spécifiques de la politique de la ville, mais aussi et surtout par le renforcement de la péréquation. Il faut donner plus aux territoires les plus pauvres. Sur ce terrain, vous pouvez compter sur ma détermination, comme je sais pouvoir compter sur votre soutien.