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Intervention de Christian Vanneste

Réunion du 13 janvier 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Conditions de paiement des heures supplémentaires aux enseignants

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Vanneste :

Je voudrais vous remercier pour votre réponse, monsieur le ministre, et souligner deux points.

N'y aurait-il eu qu'un seul cas, ce serait un de trop. Ne nous fions pas aux pourcentages. Il est scandaleux que quelqu'un travaille entre septembre et décembre sans être rémunéré : on imagine les difficultés que cela peut occasionner dans sa vie de famille, dans sa vie quotidienne.

D'autre part, s'il est nécessaire de se montrer plus souple, il faut également veiller davantage au respect de l'égalité entre les situations des maîtres. Lorsqu'un maître du public a des horaires qui ne sont pas complets, mais qui se situent entre un demi-horaire et un horaire complet, il bénéficie d'heures totales et non pas d'heures supplémentaires. On a voulu faire des économies de bouts de chandelle sur le dos des enseignants du privé, en considérant que les heures comprises entre un demi-horaire et un horaire complet étaient des heures supplémentaires, qui coûtent évidemment moins cher puisqu'elles ne sont pas payées sur la totalité de l'année.

J'ai cité le cas, parfaitement véridique, où, par suite du départ en retraite d'un collègue, une personne bénéficie en fait d'un horaire complet, ce qui rend sa situation doublement injuste. Je souhaiterais que les services de l'éducation nationale et ceux de Bercy fassent preuve d'un peu plus d'humanité et de cohérence.

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