Intervention de Xavier Darcos

Je connais la situation que vous avez évoquée, monsieur Vanneste, notamment dans le Nord-Pas-de-Calais ; je la crois désormais réglée.

Je vous réponds néanmoins, sans revenir sur les disparités statutaires entre les maîtres du privé et les fonctionnaires, lesquelles remontent à la loi Debré, de sorte qu'il paraît difficile de les modifier.

Vous connaissez l'engagement du Gouvernement s'agissant des heures supplémentaires, engagement qui a aussi été celui des enseignants, lesquels, en dépit de ce que l'on avait pu prétendre, les ont plébiscitées. En 2008, un peu plus d'un milliard d'euros a ainsi été distribué au titre des 530 000 heures supplémentaires annuelles, ce qui est considérable.

Un tel engouement nécessitait des évolutions réglementaires. Dans le cas précis des maîtres du privé ayant des services incomplets, les heures supplémentaires ont été payées dans les meilleurs délais, le ministère des finances ayant jugé qu'il convenait d'adopter de nouveaux textes qu'il est en train de signer. Le cas que vous évoquez concerne, pour l'ensemble du territoire national, 3 919 heures, soit 4 % des HSA effectuées par les maîtres du privé en 2008 ; il est donc, Dieu merci, marginal.

Comme vous, je déplore ces retards de paiement, ces complications, cette mésentente entre les services de l'éducation nationale et ceux du Trésor. Mais cette affaire est en voie de règlement grâce à un travail attentif entre les recteurs et les trésoriers-payeurs généraux, plus particulièrement entre le recteur de Lille et les trésoriers-payeurs généraux des départements concernés. Les derniers dossiers seront traités avant la fin du mois. Les maîtres recevront alors les indemnités qui correspondent au travail qu'ils ont effectué. Ces professeurs, à qui ont été distribuées en très grand nombre des heures supplémentaires que les trésoriers-payeurs généraux n'ont pas voulu payer, estimant qu'elles étaient exorbitantes de la règle générale, verront leur situation réglée au plus tard en février.

Vous avez eu raison, monsieur le député, d'attirer notre attention sur cette situation injuste, absurde, « kafkaïenne », pour reprendre votre mot. Je vous confirme que tout devrait rentrer dans l'ordre dans les jours qui viennent.