Intervention de Michel Barnier

Juste un mot, madame la députée.

S'agissant du remboursement éventuel des aides versées via le FPAP, je répète qu'il n'interviendra, le cas échéant, qu'étalé sur plusieurs années et en fonction de la situation de chaque entreprise. C'est ce dont nous discutons avec la Commission. J'ignore ce qu'a déclaré le Gouvernement qui a versé ces aides, mais il est clair qu'elles s'adressaient aux entreprises : le risque qu'elles contreviennent aux règles communautaires était donc bien identifié.

L'aide sociale est différente, puisque, j'y ai veillé, elle est versée aux personnes, notamment à des marins-pêcheurs qui, pour certains, percevaient des salaires négatifs lors de la flambée du prix du pétrole. Heureusement, celui-ci a baissé depuis quelques mois, mais, je le répète, une telle aide me semble « euro-compatible » dès lors qu'elle est versée aux personnes.