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Intervention de Dino Cinieri

Réunion du 13 janvier 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Régime fiscal des cotisations de complémentaire santé des retraités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Pour les retraités, ces cotisations ne sont pas déductibles, même partiellement, du revenu, alors que la cotisation mutuelle du salarié l'est.

Une défiscalisation de la cotisation des retraités leur permettrait de souscrire plus facilement une complémentaire santé. Cette disposition, conforme au principe d'égalité devant l'impôt, constituerait pour les retraités une bouffée d'oxygène salutaire et élèverait leur niveau de vie, ce qui exercerait un effet bénéfique sur l'économie française, à l'heure où, selon de récents sondages, le pouvoir d'achat, dont le Président de la République avait fait une idée forte de sa campagne, demeure la première préoccupation des Français, avant même l'emploi.

Monsieur le secrétaire d'État, par quelles mesures le Gouvernement entend-il permettre aux retraités de bénéficier de la défiscalisation des cotisations de mutuelle complémentaire de santé, au même titre que les actifs ?

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