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Intervention de Dino Cinieri

Réunion du 13 janvier 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Régime fiscal des cotisations de complémentaire santé des retraités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'appelle votre attention sur la différence de traitement entre salariés et retraités en matière de cotisation aux mutuelles complémentaires de santé. J'associe à ma question M. Patrice Verchère, député du Rhône, et mon ami François Rochebloine, député de la Loire, ici présent.

Pour la prise en charge des dépenses de santé, l'assurance maladie transfère aux complémentaires santé la responsabilité d'instaurer une couverture répondant à l'attente des personnes. Dès lors, les assureurs sont amenés à augmenter les cotisations.

L'assuré est donc pénalisé, et ce d'autant plus qu'il passe du statut de salarié à celui de retraité, sa cotisation étant souvent fortement majorée faute de participation de son employeur ou du comité d'entreprise. En outre, c'est pendant la retraite que les problèmes de santé se font le plus ressentir et sont souvent le plus coûteux. Souscrire une assurance complémentaire santé représente donc un véritable effort financier, que certains craignent ne plus pouvoir consentir.

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