Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Comme mon collègue François Asensi tout à l'heure, je regrette que Mme la ministre ne soit pas là : j'aurais aimé lui dire que les éléments que M. le secrétaire d'État vient de nous fournir ne répondent pas du tout à ma question.

En effet, je ne mettais pas en cause l'existence de l'Ordre, qui résulte de la loi et que nous pouvons regretter, mais dont nous devons nous accommoder. Ma question portait sur l'exonération de l'obligation d'adhésion à cet ordre – et de la cotisation afférente, aujourd'hui modeste, mais qui pourrait augmenter – pour les infirmiers non libéraux, mais salariés, que l'Ordre n'a pas vocation à défendre. Voilà pourquoi je suggérais à la ministre – et je le ferai de nouveau – de permettre cette exonération, étant donné que, malheureusement, l'Ordre existe.