Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Monsieur le secrétaire d'État, dans un récent courrier, j'ai saisi la ministre de la santé à propos de la levée de boucliers que suscite la création de l'Ordre des infirmiers, institué par la loi du 21 décembre 2006. J'ai ainsi reçu à ma seule permanence, ces dernières semaines, plus de 150 lettres d'infirmiers salariés me faisant part de l'indignation que leur inspire l'injonction qui leur est faite de s'inscrire à un ordre professionnel dont ils s'étaient fort bien passés jusqu'à présent.

Madame la ministre a eu, comme toujours, l'amabilité de me répondre ; toutefois, ses explications ne m'ayant pas entièrement satisfait, car elles laissent en suspens plusieurs questions absolument essentielles, je me permets de reformuler ma requête.

Nous connaissons tous les revendications de ce corps de métier, maintes fois formulées, jamais satisfaites. Elles portent sur les salaires, les conditions de travail, la reconnaissance des qualifications, le reclassement et les aménagements de poste, entre autres questions. Mais jamais les infirmiers salariés n'ont réclamé la fondation d'un ordre qui leur apparaît au mieux inutile, au pire source de contraintes et de dépenses supplémentaires.

Reste que cet ordre existe ; il faut donc s'en accommoder. Peut-être admettrez-vous cependant que certaines caractéristiques inhérentes à cette profession justifient que l'on donne au dispositif une souplesse dont il est pour l'heure dépourvu. En effet, à l'échelle nationale, on ne compte pas moins de 80 % d'infirmiers salariés, travaillant dans le secteur public hospitalier ou dans le secteur privé. Une telle particularité de la structuration professionnelle amène tout naturellement à s'interroger sur l'opportunité d'imposer de manière autoritaire l'adhésion à un ordre qui satisfait une revendication de la minorité, ou une partie de la minorité, oeuvrant dans le secteur libéral.

Le taux de participation catastrophique aux élections aux conseils départementaux de l'Ordre, en avril dernier, témoigne de l'importance du malaise qu'inspire cette instance, massivement boudée par ceux-là même dont elle est censée défendre les intérêts.

Un silence gouvernemental serait d'autant moins compréhensible que les enjeux sont, somme toute, limités. Pourquoi prendre le risque de se mettre à dos une grande partie de la profession pour des questions d'organisation interne dont à peu près personne n'a jusqu'à présent perçu le caractère prioritaire ? Le succès d'une telle structure dépendra de sa capacité à convaincre de son utilité au moins ceux auxquels elle s'adresse. Qu'elle séduise, et rien ne pourra entraver sa croissance ; imposez-la, en revanche, et vous n'en ferez qu'une coquille vide, coupée des réalités du terrain.

D'où ma question : le Gouvernement ne pourrait-il, pour des raisons de bon sens, envisager d'exonérer de l'obligation d'adhésion et de cotisation à cet Ordre les infirmiers salariés des secteurs public et privé ?