Intervention de François Asensi

Président du conseil d'administration de l'hôpital Robert-Ballanger d'Aulnay-sous-Bois, je constate au quotidien la situation critique de l'hôpital public. Le désengagement de l'État, qui se traduit par le manque de moyens, conduit inexorablement à de grandes difficultés. L'usure et la vétusté des bâtiments sont les premiers signes de ce désengagement. Je me réjouis que l'État ait engagé un plan de réhabilitation d'envergure avec le plan Hôpital 2012. Les 33 millions d'euros de dépenses d'investissement engagés pour la première phase des grands travaux de modernisation ne seront pleinement profitables, au regard des besoins de santé des 450 000 habitants de Seine-Saint-Denis, que lorsque vous donnerez votre accord pour la deuxième phase. Celle-ci a pour objet de regrouper les lits critiques, les laboratoires et les pharmacies, au-dessous des services de médecine. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, m'indiquer les intentions du Gouvernement en la matière ?

La réforme de notre politique de santé est un autre aspect qui m'amène à constater le désengagement de l'État vis-à-vis des hôpitaux publics. La tarification à l'activité est au coeur des réformes. Elle a favorisé une pratique de la santé fondée sur la rentabilité, bien peu en adéquation avec le principe de qualité.

Par cette réforme, l'État joue un double jeu. D'une main, il demande à tous les hôpitaux d'appliquer la tarification à l'acte. De l'autre, il fixe à la baisse ces tarifs – 3 % cette année. À Aulnay, cela représente une perte de 1,5 million d'euros. Certes, nous voulons bien croire que le Gouvernement a la volonté de faire rentrer le coût de la précarité dans les tarifs. Mais quel sens cela a-t-il, si de l'autre côté, il réduit globalement les tarifs ?

Ce paradoxe, l'hôpital Robert-Ballanger le vit aussi dans le coefficient de transition qui le frappe : gagnant à la mise en place de la T2A, il se voit retirer 700 000 euros !

L'État demande-t-il aux hôpitaux de payer une solidarité qu'il ne veut plus assumer ? Face aux 800 millions d'euros de déficit des hôpitaux publics, que pèsent les huit centièmes donnés par l'hôpital d'Aulnay ? Avec 700 000 euros, l'hôpital pourrait employer de nouvelles infirmières et de nouveaux médecins : 30 postes d'infirmières sont vacants à Aulnay, sur 2 000 en Île-de-France.

Enfin, pourquoi l'hôpital d'Aulnay se voit-il refuser la labellisation de sa filière gériatrie ? Pourquoi ne pas accepter le financement de l'équipe mobile de gériatrie et du poste de coordinateur ? Pourquoi le Gouvernement ne soutient-il pas un projet qui comporte la création d'un court séjour gériatrique, d'une équipe de soin mobile, d'une unité gériatrique de consultation et d'hospitalisation de jour, ou à tout le moins d'un centre de soins de suite et de réadaptation gériatrique et d'un nouvelle unité de séjour longue durée, ainsi que d'un dispositif de psycho-gériatrie ?

Sur une question aussi importante que celle de la prise en charge médicale des personnes âgées de plus de 75 ans, le pays tout entier doit être mobilisé. Autour du projet global de prise en charge des personnes âgées sont impliqués différents centres de santé, ainsi que les villes de Tremblay-en-France, Sevran, Aulnay-sous-Bois et bientôt, je l'espère, Villepinte et le Blanc-Mesnil. Pourquoi le ministère de la santé ne se mobilise-t-il pas ?

Pouvez-vous concrètement montrer aux citoyens de Seine-Saint-Denis que l'État ne les oublie pas, en soutenant l'hôpital Robert-Ballanger dans sa volonté de modernisation ?