Intervention de Bernard Laporte

Vous avez bien voulu, monsieur le député, appeler mon attention sur les inquiétudes qu'exprime le mouvement sportif français quant à la situation du CNDS et à l'avenir des directions départementales de la jeunesse et des sports. Je tiens à vous apporter les précisions suivantes.

Le troisième conseil de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008 a fixé les principes généraux de la réorganisation territoriale de l'État. Le schéma de base de l'organisation de l'État dans le département reposera sur deux structures : la direction départementale des territoires et la direction départementale de la population et de la cohésion sociale.

Dans les départements dont l'importance démographique ou les nécessités en matière de cohésion sociale ou de politique de la ville le justifieront, une troisième direction – la direction départementale de la cohésion sociale – sera créée.

Le schéma proposé par les préfets de département, sous la coordination des préfets de région, donnera lieu à une concertation avec l'ensemble des partenaires et sera ainsi adapté aux besoins locaux.

Je suis convaincu que la cohérence d'ensemble des missions de l'État sera accrue par le regroupement, au sein de ces nouvelles directions départementales, de différents services : les services de l'actuelle direction départementale de la jeunesse et des sports – DDJS –, le pôle social de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales – DDASS –, le service départemental pour le droit des femmes et l'égalité, les services de la préfecture chargés des questions sociales et, dans les départements justifiant la création d'une direction départementale de la cohésion sociale, les attributions de la direction départementale de l'équipement – DDE – en matière de logement social.

La réforme permettra de développer des modes d'intervention nouveaux, centrés sur l'ingénierie sociale, et de renforcer ainsi les capacités d'expertise et d'accompagnement de l'État en faveur des collectivités locales, de leurs groupements et des associations. Ces nouveaux services seront les interlocuteurs privilégiés du mouvement sportif et, en particulier, des CROS et des CDOS.

Je tiens enfin à dissiper toute crainte concernant les métiers exercés par les actuelles directions départementales de la jeunesse et des sports ; ils demeureront reconnus, et les services essentiels apportés aux clubs et aux comités sportifs départementaux continueront à être assurés.

Cette nouvelle organisation de l'État au niveau local nous conduit à adapter l'organisation du CNDS au niveau territorial. Dès cette année, l'ensemble des moyens déconcentrés du CNDS sera réparti au niveau régional dans le cadre des commissions territoriales, dont la composition assurera la représentation des acteurs départementaux. Comme je l'ai déjà indiqué, cela ne signifie en rien le désengagement du CNDS de l'échelon départemental et infradépartemental, les actions relevant de ces niveaux, et en particulier les actions des clubs, dès lors qu'elles répondent aux critères d'intervention du CNDS, continueront à être soutenues dans le cadre d'une politique définie à l'échelon régional.

Par ailleurs, il me semble indispensable de rationaliser l'attribution des subventions du CNDS en évitant l'émiettement des moyens.

Ainsi, le montant minimal des subventions accordées sur la part territoriale sera relevé, avec une priorité accordée aux associations présentant un projet structurant pour la discipline ou le territoire.

Dans le même esprit, nous devons accroître l'effet levier des subventions en faveur de la construction ou de la rénovation des équipements sportifs par une augmentation du taux de subvention, mais aussi par un meilleur ciblage. Priorité sera donc accordée aux projets permettant l'accueil de compétitions internationales, ainsi qu'aux projets d'intérêt national, interrégional ou régional. Des enveloppes spécifiques seront également consacrées aux équipements de proximité répondant aux besoins des publics prioritaires, en particulier dans les quartiers populaires au titre de la « dynamique espoir banlieues ».