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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 12 juin 2008 à 9h30
Ressources propres des communautés européennes — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes (nos 894, 925).

La parole est à M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

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