Intervention de Valérie Létard

Madame la députée, vous avez bien sûr raison de souligner que la création des maisons départementales des personnes handicapées constitue un élément central de la réforme de 2005. Elle a permis d'engager, au plan local, un véritable travail partenarial sur la politique d'accompagnement des personnes handicapées, et il nous faut à tout prix éviter que leurs difficultés actuelles viennent jeter un doute sur leur utilité.

En effet, trois ans après leur création, personne ne peut nier ces difficultés, en dépit des moyens de fonctionnement importants qui leur ont été consacrés par l'État et par la Caisse nationale de solidarité autonomie. Au total, ceux-ci sont les premiers financeurs, à hauteur de 60 %, du budget de fonctionnement des MDPH.

Mais les difficultés de ces dernières sont d'abord et avant tout liées à la révolution culturelle que nous avons demandé aux équipes de réaliser en un temps record. Vous venez d'en rappeler quelques aspects. De nouvelles missions devront effectivement être accompagnées dès cette année. Il s'agit notamment de faire en sorte que l'employabilité des personnes handicapées et leur accompagnement vers l'emploi puissent se développer, être plus envisageables qu'ils ne l'étaient auparavant. Il faut en tout cas faire preuve en la matière de beaucoup plus d'anticipation.

Cette révolution culturelle a demandé des efforts importants de la part des équipes des MDPH, qui ont dû passer d'un traitement administratif de masse à un accompagnement individualisé de chaque personne handicapée pour bâtir son projet de vie.

C'est la raison pour laquelle notre priorité reste d'accompagner cette révolution culturelle et de poursuivre l'amélioration de la qualité du service rendu aux personnes handicapées et à leurs familles : nous avons engagé, avec les associations et les MDPH elles-mêmes, un travail de simplification des procédures et de formation des professionnels des maisons. Il faut que nous puissions faire plus vite et plus compréhensible, à la fois pour les personnes et pour les équipes.

Les difficultés des MDPH sont également liées, reconnaissons-le, aux difficultés de constitution et de gestion des équipes, liées en particulier aux conditions de la mise à disposition de personnels par l'État, comme vous l'avez rappelé à juste titre.

L'État s'est engagé à compenser financièrement les postes devenus vacants à la suite de départs en retraite ou de mutations : cet engagement est tenu. Les sommes correspondant à cette « fongibilité asymétrique » en 2008, soit 7,6 millions d'euros, ont été notifiées début décembre aux MDPH.

Mais, plus largement, il paraît nécessaire de faire évoluer le statut des MDPH et de leurs personnels, pour leur permettre de remplir pleinement leurs missions. Nous n'écartons, à ce stade, aucune solution : maintien du GIP, établissement public local, intégration dans les services du conseil général. Toutes les pistes seront explorées. Mais en tout état de cause, la solution retenue devra permettre de respecter quatre principes : donner à l'État les moyens d'assurer son rôle de garant de l'équité territoriale ; confirmer le département dans son rôle de responsable de la MPDH et lui donner toute la souplesse de gestion nécessaire ; préserver l'innovation que constitue la participation des associations de personnes handicapées à la gouvernance des MDPH ; poser les bases enfin pour une évolution vers des maisons départementales de l'autonomie, dans le cadre du cinquième risque.

Pour avancer sur ce sujet, nous avons demandé à l'IGAS, en lien avec le secrétariat général du ministère, la DGAS et la CNSA, d'approfondir techniquement l'expertise sur ces différentes pistes.

Ce travail permettra de déterminer les évolutions nécessaires, qui seront intégrées dans le texte relatif au cinquième risque, que le Parlement examinera d'ici l'été. Dans tous les cas, la solution retenue s'accompagnera d'un règlement financier global, qui permettra de clarifier et de garantir dans le temps les engagements de l'État vis-à-vis de ces maisons et bien sûr les éléments que vous venez d'évoquer.

Pour nous, si, dès l'année 2009, ce texte relatif au cinquième risque est indispensable et essentiel, c'est pour recalibrer l'ensemble du dispositif en direction des personnes âgées comme des personnes handicapées et assurer une lisibilité durable pour les maisons départementales, afin qu'elles soient à même d'honorer leurs engagements avec des statuts clairs et des financements à la hauteur de leurs besoins.

Madame la députée, nous travaillons sur des propositions et des avancées très concrètes, sur la préparation des débats qui auront lieu dans le cadre du cinquième risque. Je vous propose de vous accueillir au ministère, afin de vous exposer les orientations de ce texte. D'ores et déjà, sachez que la MDPH des Ardennes, qui vous concerne particulièrement, comme toutes les MDPH sont au coeur de nos préoccupations. Le souci du Gouvernement est bien de leur donner les moyens d'agir. Nous serons très bientôt en mesure de vous fournir des réponses précises sur cette question, dans les textes à venir.