Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 7 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Après l'article 20, amendement 197
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
M. Morange lui-même avait pressenti que le Gouvernement ne serait pas favorable à l'amendement n° 197 .
Il est vrai que les dispositifs liés au CET ne présentent pas les mêmes avantages, notamment fiscaux, pour les salariés. Je sais, pour m'être rendu récemment dans une grande entreprise automobile, que ceux-ci bénéficient très largement du dispositif qui leur permet d'alimenter le CET par le paiement des journées de RTT, mais qu'ils ne disposent pas des mêmes avantages fiscaux. Je crois d'ailleurs que le PDG de cette grande entreprise a saisi le ministère de l'économie et des finances de cette question.
