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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 7 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Après l'article 20, amendement 197

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Pardonnez-moi : cet amendement n'a plus de raison d'être, car il fait référence à un article L. 3153-1 du code du travail qui n'existe plus, puisque l'amendement précédent a rédigé un nouvel article L. 3153-1.

La parole est à M. le ministre.

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