Intervention de Pierre Morange

Cet amendement n'aura certainement pas le même destin que les précédents, car je sais le Gouvernement réservé sur le sujet.

Il s'agit de renforcer l'attractivité du CET, dans le cadre de la monétisation résultant de la réforme de 2003 ou d'un placement à moyen et long terme alimentant un PERCO, en prévoyant un mécanisme d'exonération de cotisations sociales, salariales et patronales dans la limite de dix jours par an.

Si cet amendement ne recueillait pas un avis favorable du Gouvernement, je souhaiterais qu'une étude d'impact permette d'établir une comparaison entre les mécanismes mis en place par la loi TEPA et le dispositif proposé dans l'amendement. J'ai en effet la conviction que ce dernier est plus judicieux et que le CET peut constituer une alternative pertinente, dans l'intérêt des finances publiques, des salariés et des entreprises.