Intervention de Pierre Morange

Cet amendement a pour objet de faciliter l'extension du compte épargne-temps – qui concerne actuellement quelque 2 millions de salariés, soit 6 % de ceux assujettis au régime général – à l'ensemble des entreprises. Fidèle à l'esprit du projet de loi, la disposition proposée confie aux partenaires sociaux le soin de définir les modalités de fonctionnement du compte épargne-temps, qui est l'expression même du dialogue social puisqu'il est fondé sur le volontariat et nécessite l'accord du salarié et de l'employeur.

Le compte épargne-temps accompagne le salarié tout au long de sa vie professionnelle et lui permet de stocker des droits en temps et en argent pour s'adapter à ses périodes d'activité ou d'inactivité.