Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 7 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 18, amendement 169
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Souhaitez-vous que je vous rappelle l'article du code concerné ? Vous le connaissez pourtant.
L'article L.3122-27 du code du travail précise limitativement les absences qui peuvent faire l'objet d'une récupération de la part de l'entreprise. À côté de l'accord collectif, il y a donc aussi cet article.
