Intervention de Martine Billard

Le sujet me semble très important et j'ai l'impression qu'il est traité à la va-vite !

Le rapporteur nous dit que l'interdiction de faire récupérer ces heures rémunérées d'absences autorisées « a vocation » à figurer dans l'accord collectif. Cela signifie donc qu'un accord pourrait prévoir l'inverse, ce qui serait la remise en cause d'un droit acquis et appliqué depuis des décennies. La rédaction de l'article 18 n'est donc pas neutre, et les réponses qui me sont données sont trop rapides.

Monsieur le ministre, je vous le demande à nouveau : ces garanties ne seront-elles maintenues que par l'intermédiaire des accords collectifs ?