Intervention de Martine Billard

Je vais le défendre, monsieur le ministre. Nous pouvons bien travailler encore pendant un petit moment. Nous sommes en train d'augmenter le temps de travail des salariés ; ne mégotons pas sur le nôtre.

Le code du travail offre aujourd'hui la possibilité de passer des accords de modulation du temps de travail dans le cadre desquels est prévue l'interdiction de faire récupérer par les salariés des heures rémunérées d'absences autorisées, notamment en cas de maladie ou d'accident.

Ces accords de modulation sont maintenus dans le code du travail grâce à l'article 18 du projet de loi consacré à la répartition du temps de travail, mais la disposition que j'évoquais n'est pas reprise. Il me semble pourtant important de conserver les dispositions prévues à ce sujet par l'article L.3122-17 du code du code du travail, actuellement en vigueur. C'est l'objet de mon amendement n° 169 qui insère deux nouveaux alinéas à l'article 18 du projet de loi pour introduire un article L.3122-5 nouveau dans le code du travail.

Maintenir ces dispositions me semble être le minimum que l'on puisse faire. Sans la précision qu'apporte mon amendement, il serait possible d'exiger du salarié qu'il « récupère » ses absences autorisées rémunérées – qui peuvent, par exemple, concerner les droits syndicaux –, ce qui n'est pas possible dans le droit actuel.

Il est donc important d'adopter mon amendement, à moins que le rapporteur et le Gouvernement ne m'expliquent qu'il est inutile. Si cette disposition a déjà été prévue et que les droits des salariés en ce domaine sont bien maintenus, j'aimerais que cela soit dit explicitement.