Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

L'article L.322-3 du code du travail précise aujourd'hui que la possibilité de fixer des cycles de travail « est autorisée par décret ou prévue par une convention ».

L'article L.3122-3 tel que vous voulez nous le faire adopter, dans l'alinéa 11 de l'article 18 du projet de loi, est ainsi rédigé : « Par dérogation aux dispositions de l'article L. 3122-2, dans les entreprises qui fonctionnent en continu, l'organisation du temps de travail peut être organisée sur plusieurs semaines par décision de l'employeur. » Vous constatez bien qu'il n'est plus fait référence à un décret.

Cela confirme notre interprétation : toutes les entreprises qui fonctionnent en continu pourront désormais organiser le travail sur plusieurs semaines.