Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 7 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 18, amendements 147 1611 1669
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Une circulaire fixe aujourd'hui un délai situé entre huit et douze semaines. Il n'y aura pas de changement.
