Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Madame Vasseur, l'association tourisme ferroviaire de la Brie champenoise de l'Omois souhaite réaliser un intéressant projet de circulation touristique entre Mézy et Montmirail. C'est dans ce cadre que la réfection de l'autorail Picasso a été réalisée ainsi que des travaux sur la section terminale de cette ligne, interdite à la circulation en mai 2005. Comme vous le rappelez, une convention pour ce projet a même été signée entre RFF, la SNCF, TFBCO et la communauté de communes concernée.

Cependant, le très mauvais état de la ligne a conduit à couper toute circulation en avril 2008 sur la première section située entre Mézy et Artonges. Comme cette section desservait un important établissement céréalier, des travaux ont immédiatement été réalisés par RFF en juin 2008, pour un montant de 400 000 euros, pour la reprise du trafic fret. Cependant, l'état général de la ligne reste préoccupant et s'il permet, dans certaines limites, le trafic fret, il ne permet pas pour l'instant la circulation de trains voyageurs.

Le coût de remise en état de l'ensemble de la ligne pour assurer en toute sécurité la circulation de trains voyageurs a été estimé à plus de 10 millions d'euros. Compte tenu de l'impossibilité de circuler sur cette section, RFF a été malheureusement amené à résilier, le 17 juillet dernier, la convention de mise à disposition accordée à l'association TFBCO. Les motifs qui ont conduit à cette résiliation ont été exposés à l'association qui, je crois, les a bien compris, lors d'une réunion organisée par RFF le 19 août dernier.

Cette résiliation causée par le mauvais état de la voie est très regrettable, notamment eu égard aux importantes subventions locales déjà attribuées pour la réfection de la voie, ainsi que pour la rénovation du train Picasso qui devait y circuler. Toutefois, et je sais que vous partagez cette préoccupation, il est nécessaire que toutes les conditions de sécurité soient réunies avant qu'une circulation ne puisse être envisagée sur ce tronçon.

Mon collègue Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports – dont je vous prie d'excuser l'absence puisqu'il participe à une réunion du comité interministériel de la sécurité routière chargé, sous l'égide du Premier ministre, d'annoncer la réforme du permis de conduire – a demandé à RFF d'examiner, en liaison avec les différents acteurs concernés, les solutions qui permettront la mise en oeuvre de ce projet de circulation touristique et qui permettront que les investissements aussi bien financiers que l'énergie et le temps dépensés par tous les acteurs sur ce projet, ne soient pas perdus en dépit des conditions techniques qui ont conduit à prendre cette décision.