Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 7 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 18, amendements 147 1611 1669
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Je ne pense pas que nous supprimions cette disposition.
Par ailleurs, madame Lemorton, une différence existe que nous ne pouvons ignorer entre les conventions de forfait en jours ou en heures, et les aménagements du temps de travail dont nous parlons.
Les premières sont individuelles, elles réclament l'accord préalable du salarié et peuvent ne pas faire l'objet d'accord collectif. L'accord express et écrit du salarié est nécessaire, et il est normal que, dès qu'il est question de revoir cet accord, l'entretien prévu aborde les questions liées à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale et personnelle du salarié.
Les aménagements dont nous parlons font, quant à eux, l'objet soit d'un accord collectif, soit d'un décret qui en fixe les limites d'application. Selon le projet de loi et la nouvelle rédaction de l'article L.3122-2, l'accord collectif prévoit « les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d'horaire de travail ».
