Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 7 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 18, amendements 147 1611 1669
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Deux éléments expliquent que la commission ait repoussé ces amendements.
Tout d'abord, je renvoie nos collègues à l'article L. 3122-3 du code du travail concernant l'organisation des cycles de travail en continu. Il prévoit que « les cycles de travail, dont la durée est fixée à quelques semaines, peuvent être mis en place dans les entreprises qui fonctionnent en continu, lorsque cette possibilité est autorisée par décret ou prévue par une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement qui fixe alors la durée maximale du cycle ».
