Intervention de Roland Muzeau

Pas du tout ! (Sourires.)

Le texte proposé pour l'article L. 3122-3 prévoit que, dans les entreprises qui fonctionnent en continu, l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines puisse être décidée par l'employeur. Non seulement la loi ne renvoie plus au décret, pour fixer les secteurs d'activité concernés, ce qui est préoccupant, puisque toutes les entreprises qui travaillent en continu seront concernées, mais elle élargit, dans ce domaine, le pouvoir unilatéral de l'employeur, ce qui représente une régression sur les principes de la négociation sociale. Ni M. le ministre ni M. le rapporteur n'ont répondu aux questions que nous leur avons posées sur l'extension du travail en continu. Pourtant, nul n'ignore les conditions de travail dans ces entreprises vraiment spécifiques : on ne les rencontre nulle part ailleurs.

Les dispositions du code du travail ont évolué, au fil des décennies, notamment en ce qui concerne le droit à la santé, la protection, les contrôles médicaux, la position sur les postes de travail, les congés, les horaires et le cadencement des changements d'horaires. Elles l'avaient considérablement amélioré mais la rédaction proposée par le Gouvernement fait fi de la spécificité du travail en continu et des aménagements qui lui avaient été apportés.

Même si la commission et le Gouvernement émettent un avis défavorable à l'amendement, j'aimerais qu'ils s'expliquent sur ce cas spécifique.