Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Je soutiens moi aussi la suppression de l'alinéa 11 de l'article 18.

Quels sont les véritables enjeux de cette évolution ?

L'article L. 3122-3 prévoit actuellement que les cycles de travail peuvent être fixés sur plusieurs semaines dans les entreprises qui fonctionnent en continu, lorsqu'un décret ou une convention le prévoient. Or le Gouvernement supprime toute condition pour bénéficier de ce dispositif. De ce fait, la loi ne renvoyant plus à un décret, il s'appliquera à toutes les activités liées au travail en continu, ce qui aura pour effet de restreindre considérablement les contrôles qui pourraient être effectués.

Ainsi, le Gouvernement permet à toutes les entreprises qui travaillent en continu d'organiser le temps de travail pendant plusieurs semaines, sur la seule initiative de l'employeur, et renonce à en conditionner l'usage. Cela est d'autant plus grave que, du même coup, la décision unilatérale de l'employeur s'impose, sans qu'il ait plus besoin de consulter ni le comité d'établissement ni les délégués du personnel. La situation est pour le moins anachronique. Mme Billard a posé une question pertinente : pourquoi renoncer au dispositif existant, qui n'était pas mauvais, puisqu'il prévoyait que soient fixés par décret les secteurs économiques dans lesquels pouvait s'appliquer cette organisation ?