Intervention de Catherine Lemorton

Par ces amendements identiques, nous proposons de supprimer l'alinéa 11 de l'article 18. Il n'est pas acceptable, en effet, que, par dérogation, dans les entreprises qui fonctionnent en continu, le temps de travail puisse être organisé pendant plusieurs semaines sur seule décision de l'employeur.

Je ne reviens pas sur la question du délai de prévenance.

Quant au nombre de semaines concernées par cette organisation, Mme Billard a souligné qu'il n'était pas précisé. La mesure aura pour conséquence de désorganiser la vie personnelle et familiale, privée et sociale des salariés. Je pense particulièrement, moi aussi, aux femmes qui élèvent seules leurs enfants.

On voit les limites de l'exercice auquel se livre le Gouvernement. Celui-ci refuse nos amendements visant à protéger les salariés qui, s'ils refusent ces nouvelles modalités d'organisation de leur travail, risquent d'être licenciés, contrairement à ce que l'on voudrait nous faire croire. Que soit, une fois encore, remerciée notre collègue Chantal Brunel de nous avoir rejoints.

Je souligne enfin une contradiction du rapporteur.