Intervention de Régis Juanico

L'article 18 pose le problème de l'unification par le bas des accords de modulation du temps de travail.

On voit bien comment, de façon pernicieuse, le texte modifie peu à peu l'équilibre du rapport de forces entre salariés et chef d'entreprise, qu'il cherche à inverser. Aujourd'hui, le Gouvernement s'apprête à donner la prime aux décisions unilatérales des employeurs, dans les entreprises qui fonctionnent en continu. C'est tout l'équilibre entre les besoins économiques des entreprises et le respect des conditions de travail des salariés qui est rompu.

Répétons une fois encore que ces décisions s'effectuent au détriment non seulement des conditions de travail des salariés dans les entreprises, mais aussi de leur vie familiale et privée. L'articulation entre vie professionnelle et vie sociale se trouve compromise, puisque les rythmes seront désynchronisés. Les lois Aubry étaient arrivées à un point d'équilibre qui permettait de faire la part entre la vie personnelle et le besoin de souplesse des entreprises.