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Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 7 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 18, amendement 1551

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Défavorable, nous avons déjà eu ce débat sur les dispositions précédentes. La commission a estimé que, dans la mesure où l'on avait établi des règles concernant la représentativité au titre Ier, il convenait de les appliquer au titre II.

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