Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 7 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 18, amendement 1551
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Défavorable, nous avons déjà eu ce débat sur les dispositions précédentes. La commission a estimé que, dans la mesure où l'on avait établi des règles concernant la représentativité au titre Ier, il convenait de les appliquer au titre II.
