Intervention de Christophe Sirugue

Ces amendements concernent, eux aussi, cet alinéa 5, qui, à l'évidence, nourrit beaucoup d'interrogations.

Ce que vous nous proposez au travers de cet article 18, c'est finalement de définir les modalités d'aménagement du temps de travail, c'est d'organiser la répartition de la durée du travail par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement. Or nous venons de voir que les bouleversements qui sont proposés par cet article 18, et que Mme Billard vient de rappeler, sont relativement conséquents pour l'organisation tant économique que sociale, avec des incidences sur la vie professionnelle et personnelle de tout un chacun.

Ce qui nous préoccupe, c'est que, au bout du bout, on pourrait aboutir à ce que l'organisation du temps de travail soit définie sans aucun dialogue social. L'article 18 contient les éléments qui permettront à l'employeur d'imposer à un moment les modifications importantes que j'ai déjà évoquées sur la durée du travail et sur l'organisation de ce temps de travail.

Avec les amendements nos 1551 à 1565 , nous souhaitons rappeler que les accords majoritaires sont les accords reconnus et que nous ne voulons pas être confrontés à des accords minoritaires qui pourraient remettre en cause des dispositions mises en oeuvre par les principes majoritaires que j'évoquais il y a un instant.