Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 7 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 18, amendement 179
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Je ne suis pas tout à fait d'accord avec l'interprétation que Mme Billard vient de donner des intentions du projet de loi, et j'ai déjà expliqué pourquoi. Cet article vise à inverser la hiérarchie des normes telle qu'elle existe actuellement. À ce motif, la commission a repoussé cet amendement.
