Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur le député Reitzer, la réponse est sans ambiguïté affirmative. Permettez-moi de revenir tout d'abord sur les événements de la nuit du 13 au 14 décembre, au cours de laquelle plus de 100 000 particuliers ont été privés d'électricité. Les agents d'ERDF ont accompli alors un travail remarquable : plus de 1 300 personnes ont été mobilisées immédiatement et, dans des conditions d'accès difficiles, ont rétabli l'électricité en moins de cinq jours pour plus de 90 % des usagers, conformément aux engagements pris dans le contrat de service public entre l'État et le groupe EDF.

La qualité de la desserte et la continuité de l'alimentation sont des objectifs majeurs pour l'État. Le Gouvernement a d'ailleurs demandé aux présidents de RTE et d'ERDF d'établir un retour d'expérience concernant ces événements, afin de prévenir et de limiter pour l'avenir leur ampleur. Ce retour d'expérience s'organise autour d'un plan d'action lancé en 2006, intitulé « Aléas climatiques », dont les objectifs sont inscrits dans le contrat de service public. Il repose sur un diagnostic complet des fragilités potentielles du réseau vis-à-vis des phénomènes climatiques. Il prévoit notamment l'enfouissement de plus de 30 000 kilomètres de réseau moyenne tension en dix ans, pour un montant de 2,3 milliards d'euros.

Cependant, on ne pourra pas raisonnablement enterrer l'ensemble des lignes aériennes puisque cela représenterait un montant d'investissements de 100 milliards d'euros. C'est pourquoi ERDF réalise en parallèle des programmes ciblés d'élagage auxquels, en 2008, on a consacré 42 millions d'euros. Enfin, ERDF s'est engagé à construire plus de 90 % des nouvelles lignes moyenne tension en technique souterraine.

Plus généralement, les futurs tarifs d'utilisation des réseaux, dont une nouvelle proposition est en cours d'élaboration par les services de la commission de régulation de l'énergie, la CRE, permettront une accélération significative des investissements d'ERDF sur son réseau dans le cadre, notamment, du programme « Redressement ciblé de la qualité » destiné à répondre à la dégradation dont vous parliez. La proposition de la CRE, qui n'est pas contestée sur ce point, prévoit ainsi une augmentation certaine de l'ensemble des investissements d'ERDF à hauteur de 2,5 milliards d'euros en 2009, 2,7 milliards en 2010 et 2011 et 3,7 milliards en 2012, contre 2 milliards en 2008. Vous pouvez donc constater, à travers cette accélération, que nous nous situons dans une logique de rattrapage.

Enfin, dans le cadre du contrat de service public, ERDF s'engage à réalimenter en priorité des lieux de vie. Ces sites sont choisis en étroite concertation avec les responsables locaux et notamment les collectivités locales auxquels il appartient de définir leurs priorités en fonction du contexte – populations vulnérables, activités économiques –, en cas d'aléas climatiques ayant un impact sur l'alimentation d'électricité.