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Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 7 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 18, amendement 1536

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

La commission a repoussé ces amendements.

Sur la question de la concurrence, j'ai déjà répondu à plusieurs reprises, je n'y reviens pas.

Sur la question de la diversité, monsieur Vidalies, nous avons, depuis le début de la discussion, un vrai désaccord. Nous considérons, nous, que le fait de placer la négociation au niveau de l'entreprise est la manière qui permet le plus de coller à la réalité et à la diversité des structures industrielles.

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