Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je tiens d'abord à rendre hommage à la créativité de M. Mallot.

La commission a repoussé ces amendements de suppression, pour des motifs que je vais préciser maintenant, ce qui me permettra d'être plus bref lors de l'examen des amendements ultérieurs.

Il faut reconnaître que la question de l'aménagement du temps de travail s'est faite par juxtapositions successives plutôt que par simplification. Aussi cet article vise-t-il à simplifier le droit existant, en substituant à la multiplicité des régimes actuels un dispositif unique fondé sur la négociation collective.

Dans l'esprit général du texte de loi, le niveau de l'entreprise est privilégié, et l'on comprendrait mal qu'il ne le soit pas ici. Quoi qu'il en soit, c'est un point de divergence entre nous depuis le début de nos débats.

Par ailleurs, les dispositions actuelles souffrent d'une grande multiplicité et d'un réel déficit de cohérence. Par exemple, le régime de modulation implique une programmation annuelle quand le dispositif de réduction du temps de travail ne le prévoit pas. Autre incohérence : un salarié à temps partiel modulé ne peut pas bénéficier de journées ou de demi-journées au titre de la réduction du temps de travail.

Le choix effectué par ce projet de loi est donc très clair : il vise à établir un dispositif qui permet aux accords de prévoir, au cas par cas, les dispositions nécessaires en fonction des spécificités rencontrées dans chaque entreprise. Naturellement, la liste des clauses qui figurent devant l'accord d'aménagement du temps de travail n'est pas limitative, puisqu'elle est l'objet d'une négociation.

Enfin, j'ajoute que ce projet de loi comporte une garantie en ce qui concerne les délais de prévenance. En l'absence d'accord collectif, ceux-ci seront en effet nécessairement de sept jours.

Voilà quelques-uns des motifs qui ont conduit la commission à repousser ces amendements de suppression et qui répondent par anticipation à certains amendements qui seront défendus tout à l'heure.