Intervention de Roland Muzeau

L'article 18 tend à faciliter la mise en place de l'annualisation et de la modulation des horaires de travail sur une partie de l'année : autrement dit, il s'agit d'aménagements destinés à faire coïncider au plus près les effectifs et le programme de production. Nous nous situons à nouveau dans le prolongement de la loi Aubry II, qui permettait à l'employeur de faire varier la durée du travail d'une semaine à l'autre sans acquitter d'heures supplémentaires lors des périodes hautes et sans avoir à mettre le salarié en chômage technique pendant les périodes basses.

Votre texte allège cependant considérablement le contenu obligatoire exigé de l'accord collectif pour instaurer ce système. Le projet de loi propose de supprimer la négociation obligatoire du programme indicatif de la répartition du temps de travail sur l'année, ainsi que la négociation sur les modalités de recours aux intérimaires et les conditions de recours au chômage partiel pour les heures qui ne sont pas prises en compte dans la modulation. Il n'oblige plus l'accord à préciser la justification économique et sociale. Enfin – c'est la cerise sur le gâteau ! –, dans les entreprises qui fonctionnent en continu, l'employeur ne sera plus tenu désormais de consulter le comité d'entreprise sur l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines, puisqu'il sera seul à en décider.

Dans un texte relatif à la démocratie sociale, il n'est nul besoin de préciser que ces mesures, qui visent à la suppression de procédures de négociation et de consultation, prennent un relief particulier. Pour notre part, nous restons songeurs quant à vos motivations. C'est pourquoi notre amendement propose la suppression de l'article 18.