Intervention de Christophe Sirugue

…lequel, selon nous, porte atteinte aux dispositifs d'aménagement du temps de travail, qui avaient été patiemment négociés et qui permettaient de reconnaître de grands principes tels que la modulation, l'annualisation, le temps partiel modulé et le travail par cycles.

Vous proposez, au travers de cet article, un encadrement unique, qui réduit au minimum les accords organisant le temps de travail. Nous considérons, comme pour la détermination du contingent annuel d'heures supplémentaires ou la mise en place des conventions de forfait sur l'année, que l'organisation du temps de travail, au-delà d'une semaine et sur l'année, relèvera essentiellement d'un accord collectif d'entreprise, alors qu'elle devrait faire l'objet d'un accord de branche, le rapport de force étant généralement moins favorable aux salariés.

En outre, les garanties minimales de protection des salariés, qui devaient faire l'objet de dispositions obligatoires dans l'accord collectif encadrant la modulation du temps de travail, disparaissent, comme les contreparties à la flexibilité de l'organisation du travail en termes de réduction du temps de travail et de jours de repos.

Du fait de cet article 18, que vous nous proposez sous couvert d'introduire une plus grande souplesse, les salariés pourront moins facilement organiser leur temps de travail, ce qui va à l'encontre de ce que vous avez porté jusqu'à présent.