Intervention de Jean Mallot

L'article 18 vise à répartir les horaires sur une période supérieure à la semaine et, au plus, égale à l'année. Nous arrivons ici à une nouvelle étape du forfait commis par le Gouvernement contre les partenaires sociaux, qui avaient négocié de bonne foi une position commune. Nous en voyons plusieurs exemples dans cet article.

À ce stade, monsieur le ministre, il me semble opportun de souligner à nouveau le caractère néfaste de votre démarche, que traduisent la rédaction de la deuxième partie du projet de loi et sa mise en débat. En allant au-delà de la position commune, le Gouvernement a commis, nous l'avons déjà dit, un acte de forfaiture et a trahi la parole donnée aux partenaires sociaux.

À cela, s'ajoutent les provocations lancées par le Président de la République le week-end dernier…