Intervention de Martine Billard

Nous proposons de supprimer l'article 18, qui porte une nouvelle rédaction de la partie du code du travail portant sur la répartition de l'horaire collectif. À cette occasion, de nombreux dispositifs encadrant l'utilisation des heures supplémentaires disparaissent, s'agissant notamment des accords de modulation.

Il y avait déjà eu des compensations, puisque les accords de modulation entraient dans le cadre des négociations sur la réduction du temps de travail. Cette contrepartie permettait aux entreprises mettant en place la réduction du temps de travail de compenser, dans certaines branches, par la modulation du temps de travail. Or la rédaction qui nous est proposée aujourd'hui fait disparaître ces compensations. Nous refusons la remise en cause de ces dispositions, même si certaines d'entre elles étaient discutables, car la nouvelle rédaction est bien pire.