Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 7 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Après l'article 17, amendement 178
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Avis défavorable, d'autant qu'il s'agit d'une disposition transitoire, appliquée à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2009. Et puisque l'opposition souhaite que ce type de disposition fasse l'objet d'une expérimentation, nous ne pouvons que leur donner satisfaction en repoussant cet amendement de suppression.
