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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 7 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Reprise de la discussion, amendement 1506

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

La commission et le Gouvernement ont un avis défavorable.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1506 rectifié à 1520 rectifié .

(Ces amendements ne sont pas adoptés.)

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