Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 7 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Reprise de la discussion, amendement 1446
Marc Laffineur, président :La commission et le Gouvernement ont un avis défavorable.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1446 à 1460 .
(Ces amendements ne sont pas adoptés.)
