Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 7 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Reprise de la discussion, amendements 87 1662 1416
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Cet amendement, adopté par la commission, vise à éviter toute ambiguïté sur les systèmes en vigueur. En tout état de cause, dans l'hypothèse où le minimum conventionnel applicable est inférieur au salaire pratiqué dans l'entreprise, ce qui peut arriver, le salarié doit se voir appliquer le régime qui lui est le plus avantageux. L'amendement protège donc le salarié sur ce point.
